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La Commission se fèlicite de l’adoption par le Conseil et le Parlement du nouveau règlemen

La Commission se fèlicite de l’adoption par le Conseil et le Parlement du nouveau règlemen

Les ministres de l’agriculture de l’Union européenne sont parvenus aujourd'hui à dégager un accord politique sur le nouveau règlement relatif aux boissons spiritueuses, scellant ainsi un accord en première lecture entre le Conseil de ministres et le Parlement européen. La nouvelle réglementation clarifie la législation européenne sur les boissons spiritueuses, fusionne en un seul texte deux règlements antérieurs et adapte les règles pour tenir compte de changements techniques, d'exigences de l’OMC et du système communautaire des indications géographiques. Le nouveau règlement définit clairement toutes les boissons spiritueuses et devrait aider les producteurs à commercialiser leurs produits tout en apportant une plus grande lisibilité pour les consommateurs. Un des principaux sujets de discussion depuis la soumission de la proposition par la Commission en décembre 2005 a été la définition de la vodka. Le nouveau règlement ne change rien à la définition actuelle mais modifie légèrement les exigences en matière d'étiquetage. à l’avenir, la vodka obtenue à partir de céréales ou de pommes de terre sera étiquetée simplement comme vodka. La vodka obtenue à partir d'autres matières premières portera la mention «produit à partir de», complétée par le nom des matières premières utilisées. Le nouveau règlement entrera en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne

European Union European_union 18 Jan 2008
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Protection des intèrèts financiers de l’UE: La Commission accueille favorablement l’appel

Protection des intèrèts financiers de l’UE: La Commission accueille favorablement l’appel

Le Parlement européen a adopté aujourd'hui un rapport sur les intérêts financiers de l’UE. La Commission européenne se félicite de ce document qui devrait constituer un soutien important dans la lutte contre la fraude portant atteinte au budget de l’UE. Le rapport de M. Francesco Musotto met en évidence l’importance primordiale d'une coopération constructive entre les états membres et la Commission. Il souligne la responsabilité clé des états membres en ce qui concerne la bonne gestion financière des recettes et des dépenses communautaires, notamment dans les secteurs de l’agriculture et des Fonds structurels, y compris le recouvrement des sommes indûment versées. Enfin, le rapport demande des actions de suivi concrètes, notamment des mesures à l’encontre de certains états membres

Redazione Economy 22 Feb 2008
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« Alors, heureux ? » Un an après l’adhèsion, dèputès bulgares et roumains rèpondent

« Alors, heureux ? » Un an après l’adhèsion, dèputès bulgares et roumains rèpondent

Voilà un an que la Bulgarie et la Roumanie font partie de la famille européenne. Depuis leur adhésion à lUnion Européenne, au 1er janvier 2007, les deux pays ont organisé des élections directes pour désigner leurs représentants au Parlement européen. Les 35 députés européens roumains et 18 députés bulgares élus siègent actuellement dans lhémicycle jusquaux prochaines élections, en juin 2009. Ils reviennent ici pour nous sur une année qui a changé leur pays.

European Union European_union 22 Jan 2008
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Mardi en plénière

Mardi en plénière

Mardi, les députés réunis en plénière ont débattu de cinq rapports inclus dans le troisième « paquet sur la sécurité maritime » ; un projet de législation visant à sécuriser le transport maritime, de linspection préalable des navires aux enquêtes suivant les accidents. Le Parlement a ensuite accordé sa décharge pour les budgets 2005 dun ensemble dinstitutions européennes, avant de discuter des moyens de lutter contre la propagation du virus du sida, en Europe et dans les pays voisins.

European Union European_union 26 Apr 2007
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Rèduction de la consommation des appareils èlectriques en mode veille

Rèduction de la consommation des appareils èlectriques en mode veille

Les états membres approuvent la proposition de la Commission. Lors de la réunion d'hier du comité de réglementation sur l’écoconception, les états membres de l’Union ont approuvé la proposition de règlement de la Commission européenne visant à réduire la consommation d'électricité, en mode veille, des appareils électroménagers et des équipements de bureau. Ce règlement fixe les exigences d'efficacité énergétique que devront respecter tous les produits commercialisés en Europe, dans le but de diminuer de près de 75 %, d'ici à 2020, la consommation d'électricité en mode veille de ces appareils dans l’Union. 

Redazione Environment 15 Jul 2008
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Services financiers sans frontières

Services financiers sans frontières

Avez-vous déjà obtenu un crédit dans une banque dun autre pays européen? Ou contracté une assurance à létranger par internet ou par téléphone? Si oui, vous faites partie des 1% dEuropéens qui profitent à distance du marché intérieur. Pas assez selon la Commission, qui a publié un Livre vert sur la question. Cest maintenant au Parlement de juger les propositions avancées: il insiste pour impliquer les petites et moyennes entreprises et faire progresser les Etats vers lharmonisation fiscale.

European Union European_union 21 Apr 2008
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